Permis de construire Logement N° 02B25121S0064

Permis de construire à Prunelli-di-Fiumorbo pour 140 m² de logement - Lieu Dit Morta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 02B25121S0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B25121S0064, délivré le 13 décembre 2021 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lieu Dit Morta, Prunelli-di-Fiumorbo (20243). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1731, E1732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1731 E1732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2b251
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNELLI DI FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B25121S0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Morta, Prunelli-di-Fiumorbo (20243).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B25121S0064, instruit par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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