Permis de construire Logement N° 02B25120S0006

Permis de construire n° 02B25120S0006 à Prunelli-di-Fiumorbo pour 53 m² de logement, 5969 Casamozza

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 02B25120S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B25120S0006 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé 5969 Casamozza.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E2317. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunelli-di-Fiumorbo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 317 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
06/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRA DI FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B25120S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5969 Casamozza, à Prunelli-di-Fiumorbo (20243).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 6 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B25120S0006, déposé en mairie de Prunelli-di-Fiumorbo.

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