Permis de construire Logement N° 02B25119S0076

Permis de construire n° 02B25119S0076 à Prunelli-di-Fiumorbo pour 360 m² de logement, Capi Fossi

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 02B25119S0076

Demandeur

SCI I QUARCCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B25119S0076, délivré le 27 août 2020 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Capi Fossi. Le dossier a été déposé par SCI I QUARCCI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD923, AD926. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunelli-di-Fiumorbo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 124 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2023

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD923 AD926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI I QUARCCI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435107107
SIRET
43510710700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
GHISONACCIA (20240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B25119S0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Capi Fossi, à Prunelli-di-Fiumorbo (20243).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI I QUARCCI et accordé le 27 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B25119S0076, déposé en mairie de Prunelli-di-Fiumorbo.

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