Permis de construire Logement N° 02B25116S0014

Permis de construire à Prunelli-di-Fiumorbo pour 0 m² de logement - Rn 198 Migliacciaru

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 02B25116S0014

Demandeur

L ANTISANTINCA

Cette page présente le permis de construire n° 02B25116S0014, délivré le 11 mai 2016 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rn 198 Migliacciaru, Prunelli-di-Fiumorbo (20243). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L ANTISANTINCA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 6 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E352, E1120, E2352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

6 616 m²

Surface existante avant

2 199 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

2 199 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E352 E1120 E2352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Migliacciaru

Territoire administratif

Commune
Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2b251
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m²
Locaux 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m²
Total 2 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ANTISANTINCA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480716414
SIRET
48071641400010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PRUNELLI-DI-FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B25116S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 198 Migliacciaru, Prunelli-di-Fiumorbo (20243).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L ANTISANTINCA et accordé le 11 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B25116S0014, instruit par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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