Permis de construire Locaux N° 02B25114S0055

Permis de construire n° 02B25114S0055 à Prunelli-di-Fiumorbo pour 481 m² de locaux, Zi De Migliacciaru

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 02B25114S0055

Demandeur

ALTANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B25114S0055, délivré le 14 avril 2015 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Zi De Migliacciaru. Le dossier a été déposé par ALTANA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en commerce et activités de service et 322 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI165, AI163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunelli-di-Fiumorbo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI165 AI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Migliacciaru

Territoires administratifs

Commune
Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 460 m² 481 m² 0 m² 71 m² 0 m² 410 m² 1 870 m²
Total 1 460 m² 481 m² 0 m² 71 m² 0 m² 410 m² 1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 159 m² 0 m² 3 m² 0 m² 156 m² 290 m²
Autres activités 1 326 m² 322 m² 0 m² 68 m² 0 m² 254 m² 1 580 m²
dont Bureaux 123 m² 96 m² 0 m² 68 m² 0 m² 28 m² 151 m²
dont Entrepôt 1 203 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 429 m²
Total locaux 1 460 m² 481 m² 0 m² 71 m² 0 m² 410 m² 1 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800485393
SIRET
80048539300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRUNELLI-DI-FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B25114S0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 481 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi De Migliacciaru, à Prunelli-di-Fiumorbo (20243).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALTANA et accordée le 14 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B25114S0055, déposé en mairie de Prunelli-di-Fiumorbo.

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