Permis de construire Locaux N° 02B25113S0033

Permis de construire n° 02B25113S0033 à Prunelli-di-Fiumorbo pour 84 m² de locaux, Casamozza

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 02B25113S0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B25113S0033, délivré le 23 octobre 2013 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Casamozza.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2217. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunelli-di-Fiumorbo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 834 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casamozza

Territoires administratifs

Commune
Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNELLI-DI-FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B25113S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Casamozza, à Prunelli-di-Fiumorbo (20243).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B25113S0033, déposé en mairie de Prunelli-di-Fiumorbo.

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