Permis de construire Locaux N° 02B25014N0004

Permis de construire n° 02B25014N0004 à Prunelli-di-Casacconi pour 100 m² de locaux, Giurone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 02B25014N0004

Demandeur

CORSICA SOLE 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B25014N0004 a été délivré le 26 avril 2016 à Prunelli-di-Casacconi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Giurone. La demande émane de CORSICA SOLE 6.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A36, A37, A38. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunelli-di-Casacconi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 900 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
28/12/2017
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Prunelli-di-Casacconi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A36 A37 A38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Giurone

Territoires administratifs

Commune
Prunelli-di-Casacconi Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B250
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE 6

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520095985
SIRET
52009598500013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B25014N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 28/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Giurone, à Prunelli-di-Casacconi (20290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CORSICA SOLE 6 et accordée le 26 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B25014N0004, déposé en mairie de Prunelli-di-Casacconi.

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