Permis de construire n° 02B24213N0008 à Poggio-Mezzana pour 437 m² de logement
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 25 octobre 2013
Dossier PC n° 02B24213N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B24213N0008 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2013 à Poggio-Mezzana (Haute-Corse, Corse).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D738, D1029, D1028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poggio-Mezzana.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poggio-Mezzana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poggio-Mezzana Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B242
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 678 m² |
| Total | 241 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 678 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POGGIO-MEZZANA (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B24213N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |