Permis de construire Logement N° 02B24213N0008

Permis de construire à Poggio-Mezzana pour 437 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 02B24213N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B24213N0008, délivré le 25 octobre 2013 à Poggio-Mezzana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Poggio-Mezzana (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D738, D1029, D1028.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 251 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Poggio-Mezzana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D738 D1029 D1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poggio-Mezzana Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b242
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 678 m²
Total 241 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POGGIO-MEZZANA (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B24213N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poggio-Mezzana (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B24213N0008, instruit par la commune de Poggio-Mezzana.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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