Permis de construire n° 02B23917N0001 à Poggio-d'Oletta pour 227 m² de locaux, Rd 238 Morta Piana
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 02B23917N0001
Demandeur
EARL YVES LECCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poggio-d'Oletta (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B23917N0001 a été délivré le 6 septembre 2017, pour un projet situé Rd 238 Morta Piana. La demande émane de EARL YVES LECCIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poggio-d'Oletta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
04/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Poggio-d'Oletta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morta Piana
Territoires administratifs
- Commune
- Poggio-d'Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B239
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 657 m² |
| Total | 430 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 657 m² |
| Total locaux | 430 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL YVES LECCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481595304
- SIRET
- 48159530400017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- POGGIO-D OLETTA (20232)
Autres dossiers de EARL YVES LECCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B23917N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |