Permis de construire Locaux N° 02B23917N0001

Permis de construire à Poggio-d'Oletta pour 227 m² de locaux - Rd 238 Morta Piana

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 02B23917N0001

Demandeur

EARL YVES LECCIA

Cette page présente le permis de construire n° 02B23917N0001, délivré le 6 septembre 2017 à Poggio-d'Oletta (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rd 238 Morta Piana, Poggio-d'Oletta (20232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL YVES LECCIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 000 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2020.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

04/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2020

Localisation du projet à Poggio-d'Oletta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morta Piana

Territoire administratif

Commune
Poggio-d'Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2b239
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 657 m²
Total 430 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 430 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL YVES LECCIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481595304
SIRET
48159530400017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
POGGIO-D OLETTA (20232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B23917N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 238 Morta Piana, Poggio-d'Oletta (20232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL YVES LECCIA et accordé le 6 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B23917N0001, instruit par la commune de Poggio-d'Oletta.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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