Permis de construire Logement N° 02B23913N0002

Permis de construire n° 02B23913N0002 à Poggio-d'Oletta pour 59 m² de logement, Hameau De Casale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 02B23913N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poggio-d'Oletta (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B23913N0002 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé Hameau De Casale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B736, B735. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poggio-d'Oletta.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poggio-d'Oletta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B736 B735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poggio-d'Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B239
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 126 m²
Total 67 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POGGIO-D OLETTA (20232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B23913N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Casale, à Poggio-d'Oletta (20232).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B23913N0002, déposé en mairie de Poggio-d'Oletta.

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