Permis de construire Locaux N° 02B23123B0005

Permis de construire n° 02B23123B0005 à Pigna pour 33 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 02B23123B0005

Demandeur

BICCALI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pigna (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B23123B0005 a été délivré le 8 février 2024. La demande émane de BICCALI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 33 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B368, B398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pigna.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 213 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pigna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B368 B398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pigna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B231
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 518 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 551 m²
Total 518 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 518 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 551 m²
dont Hôtels 518 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 551 m²
Total locaux 518 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 551 m²

Ce dossier crée 33 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BICCALI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820569804
SIRET
82056980400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PIGNA (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B23123B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 213 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BICCALI et accordée le 8 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B23123B0005, déposé en mairie de Pigna.

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