Permis de construire Mixte N° 02B22120N0001

Permis de construire n° 02B22120N0001 à Piedipartino pour 166 m² de logement et locaux, Campo Piano - Pozzi Salita Et Scurzosoi

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 02B22120N0001

Demandeur

COMMUNE DE PIEDIPARTINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B22120N0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Piedipartino (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Campo Piano - Pozzi Salita Et Scurzosoi. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIEDIPARTINO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 54 m² d'habitation et 112 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A196, A195, A191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piedipartino.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 450 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
11/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piedipartino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A196 A195 A191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salita Et Scurzosoi

Territoires administratifs

Commune
Piedipartino Code postal 20229 Identifiant INSEE 2B221
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Équipements publics 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIEDIPARTINO

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002216
SIRET
21200221600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PIEDIPARTINO (20229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22120N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Campo Piano - Pozzi Salita Et Scurzosoi, à Piedipartino (20229).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PIEDIPARTINO et accordé le 26 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 11 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22120N0001, déposé en mairie de Piedipartino.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Piedipartino