Permis de construire n° 02B21017N0005 à Pero-Casevecchie pour 16 m² de locaux, Fiume
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2017
Dossier PC n° 02B21017N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B21017N0005, délivré le 17 juin 2017 à Pero-Casevecchie (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Fiume.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A266. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pero-Casevecchie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pero-Casevecchie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fiume
Territoires administratifs
- Commune
- Pero-Casevecchie Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B210
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 134 m² |
| Total | 118 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 134 m² |
| Total locaux | 118 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERO-CASEVECCHIE (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B21017N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |