Permis de construire Logement N° 02B20722N0020

Permis de construire à Penta-di-Casinca pour 192 m² de logement - Petrone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 02B20722N0020

Demandeur

SCI ELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B20722N0020, délivré le 21 juillet 2022 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Petrone, Penta-di-Casinca (20213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C743, C755.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 990 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C743 C755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2b207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849490669
SIRET
84949066900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELLARE DI CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20722N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petrone, Penta-di-Casinca (20213).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELS et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20722N0020, instruit par la commune de Penta-di-Casinca.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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