Permis de construire n° 02B20720N0011 à Penta-di-Casinca pour 91 m² de locaux, Folelli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 02B20720N0011
Demandeur
COMMUNE DE PENTA DI CASINCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B20720N0011 a été délivré le 25 juin 2020 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Folelli. Le projet est porté par COMMUNE DE PENTA DI CASINCA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A729. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penta-di-Casinca sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penta-di-Casinca
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 252 m² |
| Total | 161 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 252 m² |
| Total locaux | 161 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PENTA DI CASINCA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002075
- SIRET
- 21200207500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PENTA DI CASINCA (20213)
Autres dossiers de COMMUNE DE PENTA DI CASINCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B20720N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |