Permis de construire Mixte N° 02B20719N0046

Permis de construire à Penta-di-Casinca pour 5 255 m² de logement et locaux - Chiappatella Folelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 02B20719N0046

Demandeur

SCCV LE FORUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B20719N0046, délivré le 25 mars 2020 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Chiappatella Folelli, Penta-di-Casinca (20213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE FORUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 514 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 22 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 4 205 m² d'habitation et 1 050 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1983, B2351, B2352.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 514 m²

Surface créée

5 255 m²

Variation nette

+5 255 m²

Surface totale après

5 255 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1983 B2351 B2352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Folelli

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2b207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 205 m² 4 205 m²
Locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 5 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 255 m² 5 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 22 3 - - 69
- 63,8 % 31,9 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE FORUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878478528
SIRET
87847852800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MORIANI PLAGE (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20719N0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 5 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 514 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chiappatella Folelli, Penta-di-Casinca (20213).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE FORUM et accordé le 25 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 22 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 205 m² d'habitation et 1 050 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20719N0046, instruit par la commune de Penta-di-Casinca.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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