Permis de construire Mixte N° 02B20719N0046

Permis de construire n° 02B20719N0046 à Penta-di-Casinca pour 5 255 m² de logement et locaux, Chiappatella Folelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 02B20719N0046

Demandeur

SCCV LE FORUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2020 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B20719N0046 porte sur un projet situé Chiappatella Folelli. Le demandeur déclaré est SCCV LE FORUM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 514 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 22 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 4 205 m² d'habitation et 1 050 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1983, B2351, B2352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penta-di-Casinca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 514 m²

Surface créée

5 255 m²

Variation nette

+5 255 m²

Surface totale après

5 255 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1983 B2351 B2352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Folelli

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 205 m² 4 205 m²
Locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 5 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 255 m² 5 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 22 3 - - 69
- 63,8 % 31,9 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE FORUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878478528
SIRET
87847852800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MORIANI PLAGE (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20719N0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 5 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 514 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chiappatella Folelli, à Penta-di-Casinca (20213).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE FORUM et accordé le 25 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 22 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 205 m² d'habitation et 1 050 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20719N0046, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

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