Permis de construire Locaux N° 02B20718N0013

Permis de construire à Penta-di-Casinca pour 752 m² de locaux - Rt10 Folelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 02B20718N0013

Demandeur

SCI RAFFALLI DE FORESTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B20718N0013, délivré le 26 avril 2018 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rt10 Folelli, Penta-di-Casinca (20213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RAFFALLI DE FORESTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1948.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 315 m²

Surface existante avant

9 628 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

10 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Folelli

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2b207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 628 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 10 380 m²
Total 9 628 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 10 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 628 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 10 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAFFALLI DE FORESTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349197392
SIRET
34919739200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20718N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rt10 Folelli, Penta-di-Casinca (20213).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RAFFALLI DE FORESTE et accordé le 26 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20718N0013, instruit par la commune de Penta-di-Casinca.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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