Permis de construire Logement N° 02B20717N0040

Permis de construire n° 02B20717N0040 à Penta-di-Casinca pour 62 m² de logement, Storzicone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 22 février 2018

Dossier PC n° 02B20717N0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Storzicone, le permis de construire n° 02B20717N0040 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2018 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penta-di-Casinca est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Storzicone

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELLARE-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20717N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Storzicone, à Penta-di-Casinca (20213).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20717N0040, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

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