Permis de construire Logement N° 02B20716N0034

Permis de construire n° 02B20716N0034 à Penta-di-Casinca pour 4 476 m² de logement, rue de l'Ancienne Gare Prunaccia-Folelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 19 mai 2017

Dossier PC n° 02B20716N0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B20716N0034 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2017, pour un projet situé rue de l'Ancienne Gare Prunaccia-Folelli.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 80 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 17 415 m², le programme représentait 4 476 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 405. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ancienne Gare, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Penta-di-Casinca, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 415 m²

Surface créée

4 476 m²

Variation nette

+4 476 m²

Surface totale après

4 476 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prunaccia-Folelli

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 415 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 476 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 476 m² 4 476 m²
Total 0 m² 4 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 476 m² 4 476 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 80 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 40 40 - - - 80
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20716N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 mai 2017
Date de dépôt 11/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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