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Permis de construire Locaux N° 02B20715N0015

Permis de construire à Penta-di-Casinca pour 1 047 m² de locaux - Museleo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 639 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Museleo, Penta-di-Casinca (20213).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20715N0015, instruit par la commune de Penta-di-Casinca.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2016

Dossier PC n° 02B20715N0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B20715N0015, délivré le 19 mars 2016 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Museleo, Penta-di-Casinca (20213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 639 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 581 m² en commerce et services, 466 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1693.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 639 m²

Surface existante avant

1 092 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

2 139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

19 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/03/2016

Chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Museleo

Territoires administratifs

Commune: Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2b207
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 092 m²	1 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²	2 139 m²
Total	1 092 m²	1 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²	2 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 047 m²	581 m²	581 m²	1 628 m²
Entrepôt	45 m²	466 m²	466 m²	511 m²
Total locaux	1 092 m²	1 047 m²	1 047 m²	2 139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B20715N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 639 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Museleo, Penta-di-Casinca (20213).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20715N0015, instruit par la commune de Penta-di-Casinca.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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