Permis de construire Locaux N° 02B20714N0006

Permis de construire n° 02B20714N0006 à Penta-di-Casinca pour 938 m² de locaux, route de la Mer Folelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 02B20714N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B20714N0006 a été délivré le 29 décembre 2014 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé route de la Mer Folelli.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1389. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables à Penta-di-Casinca référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Folelli

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 938 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20714N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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