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Permis de construire Locaux N° 02B20712N0049

Permis de construire n° 02B20712N0049 à Penta-di-Casinca pour 1 019 m² de locaux, 19 Zone Artisanale De Folelli

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 856 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 19 Zone Artisanale De Folelli, à Penta-di-Casinca (20213).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIES CORSES et accordé le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 21 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20712N0049, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 02B20712N0049

Demandeur

MENUISERIES CORSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B20712N0049 a été délivré le 14 mai 2013 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 19 Zone Artisanale De Folelli. MENUISERIES CORSES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 856 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en commerce et activités de service et 978 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1547. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penta-di-Casinca.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 856 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/12/2013

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 019 m²	1 019 m²
Total	0 m²	1 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 019 m²	1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	41 m²	41 m²	41 m²
Autres activités	978 m²	978 m²	978 m²
dont Bureaux	136 m²	136 m²	136 m²
dont Industrie	842 m²	842 m²	842 m²
Total locaux	1 019 m²	1 019 m²	1 019 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIES CORSES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791885080
SIRET: 79188508000014
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B20712N0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 856 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 19 Zone Artisanale De Folelli, à Penta-di-Casinca (20213).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIES CORSES et accordé le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 21 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20712N0049, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

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PC n°02B20713N0006 Logement Autorisé

Suaralta

Penta-di-Casinca (20213)

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21 avr. 2013 139 m² SDP

PC n°02B20713N0010 Logement Autorisé

2 Lot U San Petrone Folelli

Penta-di-Casinca (20213)

Nouvelle construction

23 avr. 2013 133 m² SDP

PC n°02B20713N0007 Logement Terminé

7 Lot Caraguiti

Penta-di-Casinca (20213)

Nouvelle construction

24 avr. 2013 78 m² SDP

PC n°02B20713N0012 Logement Terminé

5 Lot U San Petrone Folelli

Penta-di-Casinca (20213)

Nouvelle construction

16 mai 2013 110 m² SDP

PC n°02B20713N0004 Locaux Commencé

Folelli Sotano

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18 mai 2013 30 m² SDP COMMUNE DE PENTA DI CASINCA

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