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Permis de construire Locaux N° 02B20712N0049

Permis de construire à Penta-di-Casinca pour 1 019 m² de locaux - 19 Zone Artisanale De Folelli

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Zone Artisanale De Folelli, Penta-di-Casinca (20213).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIES CORSES et accordé le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 21 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20712N0049, instruit par la commune de Penta-di-Casinca.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 02B20712N0049

Demandeur

MENUISERIES CORSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B20712N0049, délivré le 14 mai 2013 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 19 Zone Artisanale De Folelli, Penta-di-Casinca (20213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIES CORSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 856 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² en bureaux, 41 m² en commerce et services, 842 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1547.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 856 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2013.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/12/2013

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2b207
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 019 m²	1 019 m²
Total	0 m²	1 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 019 m²	1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	136 m²	136 m²	136 m²
Commerce et services	41 m²	41 m²	41 m²
Industrie	842 m²	842 m²	842 m²
Total locaux	1 019 m²	1 019 m²	1 019 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIES CORSES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791885080
SIRET: 79188508000014
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B20712N0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 856 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Zone Artisanale De Folelli, Penta-di-Casinca (20213).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIES CORSES et accordé le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 21 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20712N0049, instruit par la commune de Penta-di-Casinca.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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