Permis de construire n° 02B20525N0001 à Patrimonio pour 911 m² de locaux, Hameau D Aghjanella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 02B20525N0001
Demandeur
COMMUNE DE PATRIMONIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau D Aghjanella, le permis de construire n° 02B20525N0001 a été délivré le 28 avril 2025 à Patrimonio (Haute-Corse, Corse). COMMUNE DE PATRIMONIO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C713. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patrimonio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Patrimonio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D Aghjanella
Territoires administratifs
- Commune
- Patrimonio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B205
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total locaux | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PATRIMONIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002059
- SIRET
- 21200205900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PATRIMONIO (20253)
Autres dossiers de COMMUNE DE PATRIMONIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B20525N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |