Permis de construire Locaux N° 02B20522N0008

Permis de construire n° 02B20522N0008 à Patrimonio pour 275 m² de locaux, Morta Maio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 02B20522N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B20522N0008 a été délivré le 27 décembre 2022 à Patrimonio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Morta Maio.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A772, A825, A725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patrimonio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Patrimonio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A772 A825 A725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morta Maio

Territoires administratifs

Commune
Patrimonio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B205
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 361 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 636 m²
Total 541 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 361 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 636 m²
Total locaux 361 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PATRIMONIO (20253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20522N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Morta Maio, à Patrimonio (20253).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B20522N0008, déposé en mairie de Patrimonio.

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