Permis de construire Logement N° 02B20522N0007

Permis de construire n° 02B20522N0007 à Patrimonio pour 118 m² de logement, Poretto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 02B20522N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Poretto, le permis de construire n° 02B20522N0007 a été délivré le 19 septembre 2022 à Patrimonio (Haute-Corse, Corse).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D751, D1850, D1851. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patrimonio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

118 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Patrimonio

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D751 D1850 D1851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poretto

Territoires administratifs

Commune
Patrimonio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B205
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PATRIMONIO (20253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20522N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poretto, à Patrimonio (20253).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B20522N0007, déposé en mairie de Patrimonio.

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