Permis de construire n° 02B20519N0001 à Patrimonio pour 295 m² de locaux, Rd81 Passtricciola
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 02B20519N0001
Demandeur
SCEA RIBELLA AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B20519N0001 a été délivré le 18 décembre 2019 à Patrimonio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rd81 Passtricciola. La demande émane de SCEA RIBELLA AGRICULTURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A895, A894. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patrimonio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Patrimonio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patrimonio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B205
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 595 m² |
| Total | 300 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 595 m² |
| Total locaux | 300 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RIBELLA AGRICULTURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 849539507
- SIRET
- 84953950700012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PATRIMONIO (20253)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B20519N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |