Permis de construire n° 02B20518N0013 à Patrimonio pour 125 m² de logement, Lot 1 Chioselle
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 02B20518N0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B20518N0013, délivré le 26 novembre 2018 à Patrimonio (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lot 1 Chioselle.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patrimonio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Patrimonio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chioselle
Territoires administratifs
- Commune
- Patrimonio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B205
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PATRIMONIO (20253)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B20518N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |