Permis de construire Logement N° 02B20516N0008

Permis de construire n° 02B20516N0008 à Patrimonio pour 1 423 m² de logement, R.d. 81

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 9 mars 2017

Dossier PC n° 02B20516N0008

Demandeur

DOMUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Patrimonio (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B20516N0008 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2017, pour un projet situé R.d. 81. Le projet est porté par DOMUS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, dont 2 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patrimonio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 138 m²

Surface créée

1 423 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

1 423 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Patrimonio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Patrimonio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B205
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
Total 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 2
Logements collectifs 16
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 4 2 - 18
- 44,4 % 22,2 % 22,2 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494153075
SIRET
49415307500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAN-MARTINO-DI-LOTA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20516N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (2 individuels, 16 collectifs), pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est R.d. 81, à Patrimonio (20253).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMUS ; la décision est intervenue le 9 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 4 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20516N0008, déposé en mairie de Patrimonio.

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