Permis de construire Locaux N° 02B19917B0019

Permis de construire n° 02B19917B0019 à Palasca pour 665 m² de locaux, Morta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2018

Dossier PC n° 02B19917B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2018 à Palasca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B19917B0019 porte sur un projet situé Morta.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B134. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palasca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 488 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palasca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morta

Territoires administratifs

Commune
Palasca Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B199
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALASCA (20226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B19917B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Morta, à Palasca (20226).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B19917B0019, déposé en mairie de Palasca.

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