Permis de construire Logement N° 02B19917B0015

Permis de construire n° 02B19917B0015 à Palasca pour 172 m² de logement, Lot Calcinajo Lot 14

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 4 décembre 2017

Dossier PC n° 02B19917B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B19917B0015 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2017 à Palasca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lot Calcinajo Lot 14.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palasca sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Palasca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calcinajo Lot 14

Territoires administratifs

Commune
Palasca Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B199
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES-LE-SEC (59296)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B19917B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Calcinajo Lot 14, à Palasca (20226).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B19917B0015, déposé en mairie de Palasca.

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