Permis de construire Locaux N° 02B19917B0010

Permis de construire n° 02B19917B0010 à Palasca pour 665 m² de locaux, Piazzetta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 02B19917B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2017 à Palasca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B19917B0010 porte sur un projet situé Piazzetta.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C67. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palasca.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 400 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palasca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piazzetta

Territoires administratifs

Commune
Palasca Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B199
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALASCA (20226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B19917B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Piazzetta, à Palasca (20226).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B19917B0010, déposé en mairie de Palasca.

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