Permis de construire Locaux N° 02B19913B0006

Permis de construire n° 02B19913B0006 à Palasca pour 275 m² de locaux, Belambra Clubs De Lozari Ostriconi

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 02B19913B0006

Demandeur

SNC IMMOBRA SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palasca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B19913B0006 a été délivré le 23 septembre 2013, pour un projet situé Belambra Clubs De Lozari Ostriconi. La demande émane de SNC IMMOBRA SUD-EST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 275 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B183, B185, B382. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palasca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 401 m²

Surface existante avant

10 222 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

10 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palasca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B183 B185 B382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ostriconi

Territoires administratifs

Commune
Palasca Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B199
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 222 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 10 497 m²
Total 10 222 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 10 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 222 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 10 497 m²
dont Hôtels 10 222 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 10 497 m²
Total locaux 10 222 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 10 497 m²

Ce dossier crée 275 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IMMOBRA SUD-EST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
333136141
SIRET
33313614100061
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B19913B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Belambra Clubs De Lozari Ostriconi, à Palasca (20226).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IMMOBRA SUD-EST et accordé le 23 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B19913B0006, déposé en mairie de Palasca.

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