Permis de construire Locaux N° 02B19521N0001

Permis de construire n° 02B19521N0001 à Ortiporio pour 153 m² de locaux, Salimaccie

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 02B19521N0001

Demandeur

SASSATELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B19521N0001, délivré le 24 décembre 2021 à Ortiporio (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Salimaccie. SASSATELLI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1297, B1296, B1294. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ortiporio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 274 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ortiporio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1297 B1296 B1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salimaccie

Territoires administratifs

Commune
Ortiporio Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B195
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 210 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASSATELLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790141584
SIRET
79014158400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORTIPORIO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B19521N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Salimaccie, à Ortiporio (20290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SASSATELLI et accordé le 24 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B19521N0001, déposé en mairie d'Ortiporio.

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