Permis de construire Locaux N° 02B19320S0002

Permis de construire n° 02B19320S0002 à Omessa pour 144 m² de locaux, A Felce

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 02B19320S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B19320S0002, délivré le 6 mai 2020 à Omessa (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé A Felce.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omessa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 042 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Omessa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Felce

Territoires administratifs

Commune
Omessa Code postal 20236 Identifiant INSEE 2B193
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMESSA (20236)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B19320S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 042 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A Felce, à Omessa (20236).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B19320S0002, déposé en mairie d'Omessa.

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