Permis de construire n° 02B19216N0002 à Olmo pour 20 m² de logement
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 02B19216N0002
Demandeur
COMMUNE D OLMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B19216N0002 a été délivré le 4 juillet 2016 à Olmo (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par COMMUNE D OLMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olmo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Olmo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olmo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B192
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OLMO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001929
- SIRET
- 21200192900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OLMO (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B19216N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |