Permis de construire Logement N° 02B19022B0007

Permis de construire n° 02B19022B0007 à Olmi-Cappella pour 128 m² de logement, Lieu-Dit Altiani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 02B19022B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2023 à Olmi-Cappella (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B19022B0007 porte sur un projet situé Lieu-Dit Altiani.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D167, E586, E587. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olmi-Cappella.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 507 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olmi-Cappella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D167 E586 E587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olmi-Cappella Code postal 20259 Identifiant INSEE 2B190
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCOURONNES (91080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B19022B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 507 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Altiani, à Olmi-Cappella (20259).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B19022B0007, déposé en mairie d'Olmi-Cappella.

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