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Permis de construire Locaux N° 02B19014B0002

Permis de construire à Olmi-Cappella pour 17 m² de locaux - Granajolo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Granajolo, Olmi-Cappella (20259).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OLMI CAPPELLA et accordé le 29 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B19014B0002, instruit par la commune de Olmi-Cappella.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 02B19014B0002

Demandeur

COMMUNE D OLMI CAPPELLA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B19014B0002, délivré le 29 avril 2014 à Olmi-Cappella (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Granajolo, Olmi-Cappella (20259). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D OLMI CAPPELLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 780 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt

08/09/2014

Autorisation

29/04/2014

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Localisation du projet à Olmi-Cappella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granajolo

Territoire administratif

Commune: Olmi-Cappella Code postal 20259 Identifiant INSEE 2b190
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	170 m²
Total	153 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	153 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OLMI CAPPELLA

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001903
SIRET: 21200190300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OLMI-CAPPELLA (20259)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B19014B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	08/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Granajolo, Olmi-Cappella (20259).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OLMI CAPPELLA et accordé le 29 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B19014B0002, instruit par la commune de Olmi-Cappella.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Olmi-Cappella

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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