Permis de construire n° 02B19014B0002 à Olmi-Cappella pour 17 m² de locaux, Granajolo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 02B19014B0002
Demandeur
COMMUNE D OLMI CAPPELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B19014B0002 a été délivré le 29 avril 2014 à Olmi-Cappella (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Granajolo. Le demandeur déclaré est COMMUNE D OLMI CAPPELLA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E108. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olmi-Cappella.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Olmi-Cappella
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Granajolo
Territoires administratifs
- Commune
- Olmi-Cappella Code postal 20259 Identifiant INSEE 2B190
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 170 m² |
| Total | 153 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 153 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 170 m² |
| Total locaux | 153 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OLMI CAPPELLA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001903
- SIRET
- 21200190300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OLMI-CAPPELLA (20259)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B19014B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 08/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |