Permis de construire Logement N° 02B18822N0007

Permis de construire à Olmeta-di-Tuda pour 3 926 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 02B18822N0007

Demandeur

SCI ORSU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B18822N0007, délivré le 30 mai 2022 à Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Olmeta-di-Tuda (20232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ORSU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 844 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 35 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C437.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 844 m²

Surface créée

3 926 m²

Variation nette

+3 926 m²

Surface totale après

3 926 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
03/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Olmeta-di-Tuda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olmeta-di-Tuda Code postal 20232 Identifiant INSEE 2b188
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 926 m² 3 926 m²
Total 0 m² 3 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 926 m² 3 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 35 5 - - 58
- 31,0 % 60,3 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORSU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819356502
SIRET
81935650200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18822N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Olmeta-di-Tuda (20232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ORSU et accordé le 30 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 35 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B18822N0007, instruit par la commune de Olmeta-di-Tuda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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