Permis de construire Logement N° 02B18819N0011

Permis de construire n° 02B18819N0011 à Olmeta-di-Tuda pour 126 m² de logement, Canfalanciu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 02B18819N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Canfalanciu, le permis de construire n° 02B18819N0011 a été délivré le 23 août 2019 à Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse, Corse).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A182, C442. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olmeta-di-Tuda.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 120 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Olmeta-di-Tuda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A182 C442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canfalanciu

Territoires administratifs

Commune
Olmeta-di-Tuda Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B188
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18819N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Canfalanciu, à Olmeta-di-Tuda (20232).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 13 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B18819N0011, déposé en mairie d'Olmeta-di-Tuda.

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