Permis de construire Logement N° 02B18812N0037

Permis de construire à Olmeta-di-Tuda pour 149 m² de logement - Lot N 3 Lotissement Commun Tegghia Gialatta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 02B18812N0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B18812N0037, délivré le 11 janvier 2013 à Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lot N 3 Lotissement Commun Tegghia Gialatta, Olmeta-di-Tuda (20232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C881.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
21/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Olmeta-di-Tuda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tegghia Gialatta

Territoires administratifs

Commune
Olmeta-di-Tuda Code postal 20232 Identifiant INSEE 2b188
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLORENT (20217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18812N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N 3 Lotissement Commun Tegghia Gialatta, Olmeta-di-Tuda (20232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B18812N0037, instruit par la commune de Olmeta-di-Tuda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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