Permis de construire Logement N° 02B18812N0037

Permis de construire n° 02B18812N0037 à Olmeta-di-Tuda pour 149 m² de logement, Lot N 3 Lotissement Commun Tegghia Gialatta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 02B18812N0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B18812N0037 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un projet situé Lot N 3 Lotissement Commun Tegghia Gialatta.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C881. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olmeta-di-Tuda.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
21/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Olmeta-di-Tuda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tegghia Gialatta

Territoires administratifs

Commune
Olmeta-di-Tuda Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B188
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLORENT (20217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18812N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot N 3 Lotissement Commun Tegghia Gialatta, à Olmeta-di-Tuda (20232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B18812N0037, déposé en mairie d'Olmeta-di-Tuda.

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