Permis de construire Logement N° 02B18720N0001

Permis de construire n° 02B18720N0001 à Olmeta-di-Capocorso pour 50 m² de logement, Negro

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 29 mars 2020

Dossier PC n° 02B18720N0001

Demandeur

LES GITES DU CAP CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Olmeta-di-Capocorso (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B18720N0001 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2020, pour un projet situé Negro. Le projet est porté par LES GITES DU CAP CORSE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D751, D677. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olmeta-di-Capocorso.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 695 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Olmeta-di-Capocorso

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D751 D677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Negro

Territoires administratifs

Commune
Olmeta-di-Capocorso Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B187
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 60 m²
Total 10 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GITES DU CAP CORSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437535156
SIRET
43753515600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
OLMETA-DI-CAPOCORSO (20217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18720N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 29 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Negro, à Olmeta-di-Capocorso (20217).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES GITES DU CAP CORSE ; la décision est intervenue le 29 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B18720N0001, déposé en mairie d'Olmeta-di-Capocorso.

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