Permis de construire Logement N° 02B18523N0013

Permis de construire n° 02B18523N0013 à Oletta pour 698 m² de logement, Lenza Longa

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 02B18523N0013

Demandeur

JPP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B18523N0013, délivré le 23 novembre 2023 à Oletta (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lenza Longa. JPP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D838, D843, D839. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oletta est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D838 D843 D839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lenza Longa

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
903893634
SIRET
90389363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
OLETTA (20232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18523N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 698 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lenza Longa, à Oletta (20232).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JPP et accordée le 23 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B18523N0013, déposé en mairie d'Oletta.

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