Permis de construire Logement N° 02B18522N0010

Permis de construire n° 02B18522N0010 à Oletta pour 112 m² de logement, Croce

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 25 mai 2022

Dossier PC n° 02B18522N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B18522N0010 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2022 à Oletta (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Croce.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oletta sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croce

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLETTA (20232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18522N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croce, à Oletta (20232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B18522N0010, déposé en mairie d'Oletta.

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