Permis de construire Logement N° 02B18517N0014

Permis de construire n° 02B18517N0014 à Oletta pour 731 m² de logement

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 11 août 2017

Dossier PC n° 02B18517N0014

Demandeur

SEMA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2017 à Oletta (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B18517N0014 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SEMA IMMO.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements. La répartition par taille comptait 7 des 10 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 787 m², le programme représentait 731 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1588. Au total, le catalogue compte 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

787 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 787 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 731 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 7 logements sur 10.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 7 - - - 10
- 30,0 % 70,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEMA IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Florent. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SEMA IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844312488
SIRET
84431248800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2018
Localisation
SAINT-FLORENT (20217)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18517N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 août 2017
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oletta

Autres types d'autorisations à Oletta