Permis de construire n° 02B18517N0014 à Oletta pour 731 m² de logement
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 11 août 2017
Dossier PC n° 02B18517N0014
Demandeur
SEMA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2017 à Oletta (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B18517N0014 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SEMA IMMO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements. La répartition par taille comptait 7 des 10 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 787 m², le programme représentait 731 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1588. Au total, le catalogue compte 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oletta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 787 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 731 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 7 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 7 | - | - | - | 10 |
| - | 30,0 % | 70,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEMA IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Florent. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SEMA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844312488
- SIRET
- 84431248800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-FLORENT (20217)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B18517N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 30/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |