Permis de construire n° 02B18516N0014 à Oletta pour 498 m² de locaux, Les Jardins D Oletta Nunziata
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 02B18516N0014
Demandeur
MUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Jardins D Oletta Nunziata, le permis de construire n° 02B18516N0014 a été délivré le 23 septembre 2016 à Oletta (Haute-Corse, Corse). MUST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A683. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oletta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Oletta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nunziata
Territoires administratifs
- Commune
- Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 855 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 4 353 m² |
| Total | 3 855 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 4 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 855 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 4 353 m² |
| Total locaux | 3 855 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 4 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494765415
- SIRET
- 49476541500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORGO (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B18516N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |