Permis de construire Locaux N° 02B18516N0014

Permis de construire n° 02B18516N0014 à Oletta pour 498 m² de locaux, Les Jardins d'Oletta Nunziata

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 02B18516N0014

Demandeur

MUST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B18516N0014 a été délivré le 23 septembre 2016 à Oletta (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Les Jardins d'Oletta Nunziata. MUST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 716 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/10/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 683. Sur la même voie, Les Jardins d'Oletta, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 716 m²

Surface existante avant

3 855 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

4 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nunziata

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 716 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 498 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 855 m² à 4 353 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 855 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 4 353 m²
Total 3 855 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 4 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 855 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 4 353 m²
Total locaux 3 855 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 4 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MUST, une société civile immobilière (SCI) basée à Borgo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494765415
SIRET
49476541500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18516N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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