Permis de construire Locaux N° 02B18514N0099

Permis de construire n° 02B18514N0099 à Oletta pour 245 m² de locaux, Rd 82

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 02B18514N0099

Demandeur

COMMUNE D OLETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oletta (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B18514N0099 a été délivré le 2 mars 2015, pour un projet situé Rd 82. Le projet est porté par COMMUNE D OLETTA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 196 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1481, D 1479, D 1327. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rd 82, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1481 D 1479 D 1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 196 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 196 m² parmi les 392 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 392 m² à 441 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 49 m² 196 m² 0 m² 196 m² 49 m² 441 m²
Total 392 m² 49 m² 196 m² 0 m² 196 m² 49 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Équipements publics 196 m² 49 m² 196 m² 0 m² 196 m² 49 m² 245 m²
Total locaux 392 m² 49 m² 196 m² 0 m² 196 m² 49 m² 441 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D OLETTA, dont l'adresse déclarée est à Oletta. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE D OLETTA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001853
SIRET
21200185300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
OLETTA (20232)

Autres dossiers de COMMUNE D OLETTA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18514N0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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