Permis de construire Logement N° 02B18513N0067

Permis de construire n° 02B18513N0067 à Oletta pour 362 m² de logement, Campiglione

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 02B18513N0067

Demandeur

LE CLOS D'OLETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Campiglione, le permis de construire n° 02B18513N0067 a été délivré le 11 octobre 2013 à Oletta (Haute-Corse, Corse). La demande émane de LE CLOS D'OLETTA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 768 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IN402, IN122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oletta.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 768 m²

Surface existante avant

1 369 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

1 731 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oletta

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

IN402 IN122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campiglione

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 369 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 731 m²
Total 1 369 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS D'OLETTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
530326867
SIRET
53032686700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18513N0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 768 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Campiglione, à Oletta (20232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CLOS D'OLETTA et accordée le 11 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B18513N0067, déposé en mairie d'Oletta.

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