Permis de construire Locaux N° 02B18513N0026

Permis de construire n° 02B18513N0026 à Oletta pour 150 m² de locaux, Queccialba

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 02B18513N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B18513N0026, délivré le 7 mai 2013 à Oletta (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Queccialba.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A484. Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oletta sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 680 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
29/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Queccialba

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLETTA (20232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18513N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Queccialba, à Oletta (20232).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B18513N0026, déposé en mairie d'Oletta.

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