Permis de construire n° 02B18320N0003 à Ogliastro pour 108 m² de locaux, Marine D Albo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 02B18320N0003
Demandeur
COMMUNE D OGLIASTRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B18320N0003 a été délivré le 16 mars 2021 à Ogliastro (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Marine D Albo. La demande émane de COMMUNE D OGLIASTRO.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation et 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C50, C49. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogliastro est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ogliastro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ogliastro Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B183
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -31 m² | 74 m² |
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 105 m² | 53 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 53 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 29 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OGLIASTRO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001838
- SIRET
- 21200183800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OGLIASTRO (20217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B18320N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |