Permis de construire Logement N° 02B18019B0001

Permis de construire n° 02B18019B0001 à Novella pour 181 m² de logement, Village

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 02B18019B0001

Demandeur

COMMUNE DE NOVELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2020 à Novella (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B18019B0001 porte sur un projet situé Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOVELLA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novella.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novella Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B180
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 54 m² 127 m² 0 m² 127 m² 54 m² 181 m²
Total 127 m² 54 m² 127 m² 0 m² 127 m² 54 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOVELLA

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001804
SIRET
21200180400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NOVELLA (20226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18019B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Village, à Novella (20226).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOVELLA et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B18019B0001, déposé en mairie de Novella.

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